1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site www.avenuedelamour.family, géré par Meryam Ben Moussa (EI), micro-entrepreneure artisanale.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main et personnalisées sur commande, réalisées dans l’atelier de l’artisane.
Chaque fiche produit présente une description détaillée, les matériaux utilisés et les délais de fabrication.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et chiffrés via les prestataires PayPal, CB et Bancontact.
Avenue de l’Amour Family n’a jamais accès aux informations bancaires ou numéros de carte des clients, qui sont traités directement par les services de paiement sécurisés.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste, Mondial Relay ou Chrono Shop2Shop.
Les envois sont possibles vers la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie et les DROM.
Pour toute autre destination, une demande préalable doit être effectuée par e-mail.
Les délais de fabrication sont indiqués sous chaque produit et ne dépassent jamais 30 jours ouvrés.
Avenue de l’Amour Family ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués sur commande.
Les retours sont donc acceptés uniquement pour les articles non personnalisés, dans un délai de 14 jours après réception, à la charge du client.
En cas d’erreur de personnalisation ou de défaut avéré, un remplacement sera proposé sans frais supplémentaire.
8. Contenus envoyés par le client
Les photos, textes, vidéos ou fichiers envoyés par le client dans le cadre d’une personnalisation sont hébergés uniquement sur le site Avenue de l’Amour Family et ne sont jamais diffusés ni partagés à des tiers.
Ils ne sont accessibles qu’à la créatrice et à la cliente concernée.
9. Responsabilité
La créatrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes, illustrations et logos du site sont la propriété exclusive de Meryam Ben Moussa – Avenue de l’Amour Family.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Meryam Ben Moussa (EI) – Avenue de l’Amour Family
E-mail : contact@avenuedelamour.family
2. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Informations de commande (nom, adresse, e-mail, téléphone)
Informations de paiement (via PayPal ou prestataire sécurisé)
Données de navigation (cookies, statistiques)
Adresse e-mail pour l’inscription à la newsletter (Mailchimp)
Fichiers, photos ou vidéos transmis par le client pour la personnalisation d’un produit
3. Hébergement et confidentialité des fichiers
Les contenus (photos, vidéos, textes) envoyés par le client via le site sont stockés exclusivement sur les serveurs sécurisés d’Avenue de l’Amour Family hébergés par O2switch.
Ces fichiers ne sont accessibles à personne d’autre que la créatrice et ne sont ni partagés, ni utilisés à d’autres finsque la réalisation de la commande.
Ils sont automatiquement supprimés à la fin du traitement de la commande.
4. Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont entièrement chiffrés et sécurisés via les prestataires de paiement (PayPal, Stripe, etc.).
Avenue de l’Amour Family n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire ni aux données de paiement du client.
5. Finalités
Les données sont utilisées pour :
la gestion des commandes et livraisons,
la communication avec les clients,
l’envoi d’offres et newsletters (Mailchimp),
l’analyse de trafic (Google Analytics, Meta Pixel).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale et conformément aux obligations légales (5 ans maximum pour les données de facturation).
7. Partage des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires de confiance (hébergeur, services de paiement, transporteurs) uniquement pour le traitement de la commande.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tu peux à tout moment :
accéder à tes données,
les rectifier,
demander leur suppression,
t’opposer à leur traitement,
retirer ton consentement (ex. désinscription newsletter).
➡️ Contact : contact@avenuedelamour.family
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à des fins de mesure d’audience.
Tu peux gérer les cookies via ton navigateur.